Statistiques 2016

GlobalLa Mission de l'Adoption Internationale publie les statistiques de l'adoption internationale pour 2016. Plus d'info sur en cliquant ici !

Rapport de l'ONPE

GlobalLe rapport de l'Observatoire National de la Protection de l’Enfance sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2015 vient de paraître.

Du grain à moudre - Café adoption

GlobalEFA 01 propose un temps d'échange informel à l'attention des parents ou futurs parents. Rendez-vous le 3 février 2018 pour une rencontre Café adoption.

Adoption et médias

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La procédure d’adoption

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Que l’on veuille adopter en France ou à l’étranger, il faut obligatoirement commencer par faire une demande d’agrément auprès du Conseil Général du département de résidence.

Cet agrément sera valable 5 ans, pour l’adoption d’un pupille de l’état dans toute la France et « Dom Tom » mais aussi auprès des pays étrangers pour une adoption internationale. Dans ce cas, l’agrément est d’autant plus indispensable que le visa d’entrée en France d’un enfant venant de l’étranger ne peut être obtenu qu’au vu de cet agrément. La décision est valable 5 ans, et la demande d'adoption doit être confirmée tous les ans auprès du Conseil Général.

La demande d’agrément

GlobalLa première démarche est le dépôt d’une demande d’agrément auprès du Conseil Général de l'Ain. Cette demande sera suivie d’une réunion d’information au Conseil Général portant notamment sur : les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles, les procédures administratives et judiciaires, les principes en matière d'adoption internationale, le nombre d'enfants adoptables, leur âge, leur situation.

Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devez confirmer par écrit votre demande au président du conseil général.

Une assistante sociale, puis une psychologue vous entendront alors pour évaluer les capacités d’accueil que vous êtes en mesure de fournir à un enfant adopté. Ces capacités « morales et psychologiques » plus que purement matérielles, seront consignées dans des rapports qui seront produits à la Commission d’Agrément.

Vous serez informés au moins 15 jours avant la consultation de la commission d'agrément et vous pourrez prendre connaissance des documents établis lors de l'enquête. Vous pourrez faire connaître par écrit vos observations qui seront portés à la connaissance de la commission.

La commission enfin statuera sur votre candidature. Son avis sera proposé au Président du Conseil Général, qui, lui seul, accordera ou non l’agrément, en dernier ressort.

Après l’agrément

Cet agrément obtenu, vous pourrez déposer une demande d’adoption d’un pupille de l’Etat, auprès du même service du Conseil Général et/ou vous diriger vers un ou plusieurs pays pour une adoption internationale.

Les différentes voies d’adoption possibles :

1 Un pupille de l’Etat : Les pupilles de l'Etat sont des enfants abandonnés à la naissance ou déclarés abandonnés ultérieurement par le tribunal de grande instance. Ils sont placés sous la tutelle du Préfet et du Conseil de famille des pupilles de l’Etat et pris en charge par le Conseil Général. L’adoption d'un enfant pupille de l'Etat ne donne lieu à aucun frais pour les adoptants. Dans l'Ain, le délai d'attente est de l'ordre de 6 à 7 ans, compte tenu du faible nombre d'enfants pupilles de l’Etat.

2Avec l'aide d'un OAA : Vous pouvez vous faire assister par un Organisme Agréé pour l’Adoption. Les OAA réalisent quelques rares adoptions nationales et près de 49 % des adoptions internationales (les autres se faisant par l'intermédiaire de l'AFA ou par démarche individuelle). L’un des avantages de l’adoption par un OAA est que le coût de l’adoption ne devrait présenter aucune surprise : le budget est annoncé d’emblée (il est visible sur le site du ministère des Affaires étrangères, sur chaque fiche consacrée à un OAA). Le département de l'Ain compte une vingtaine d'OAA.

3Avec l'aide de l'AFA : L’Agence française de l’adoption est un organisme public d’adoption créé en 2005. En 2011, 20 % des adoptions internationales ont été accompagnées par l’AFA (les autres se faisant par l’intermédiaire d’OAA ou par démarche individuelle). L’AFA est habilitée à encadrer et accompagner les procédures dans les pays partie à la convention de La Haye.

4En démarche Individuelle : Une démarche individuelle implique que les postulants entrent directement en contact avec les structures étrangères autorisées dans le domaine de l'adoption et prennent eux-mêmes en charge la procédure. Les postulants qui s'orientent vers une adoption par démarche individuelle transmettent eux-mêmes leur demande d'adoption aux interlocuteurs autorisés pour l'adoption (ministères, orphelinats, tribunaux, services sociaux…) dans le pays de leur choix. L'adoption par démarche individuelle nécessite de bien connaître la législation du pays vers lequel on se dirige, et de s’assurer de l’adoptabilité de l’enfant proposé.

L’adoption d’un enfant étranger a un coût (traductions, voyages, séjours, honoraires avocats, etc.) variable suivant les pays.

  Dans l'Ain, entre un et cinq enfant(s) pupille(s) de l'Etat et près de près de vingt enfants étrangers sont adoptés chaque année.